Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Nom du site / de l’entreprise
Adresse : Rue des Chênes 1, 2852 Courtételle, Suisse
Registre du Commerce : CH-670.1.001.827-7
IDE / TVA : CHE-110.440.217
Téléphone : +41 (786) 666–343
Email : contact@bronmenager.ch
Le vendeur exploite la plateforme de vente en ligne dédiée à la commercialisation de produits électroménagers, consoles de jeu, appareils photo et accessoires (ci-après « le Site »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
- le vendeur (ci-après « Nous »),
et - toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
L’achat de produits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site au jour de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et textes descriptifs n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client passe sa commande en ligne via le Site en sélectionnant les produits et en validant son panier.
Le récapitulatif de la commande est affiché avant validation finale.
4.2 Validation
La commande ne devient définitive qu’après confirmation de paiement.
4.3 Modification / Annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par écrit (email) dans les plus brefs délais et reste soumise à acceptation selon l’état de traitement du dossier.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises (TVA incluse).
La livraison est offerte et entièrement gratuite pour toutes les commandes passées sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, Twint, PayPal ou autres moyens intégrés).
Le débit bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, varient selon la destination, la disponibilité des produits et le transporteur, et sont généralement compris entre 3 et 7 jours.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur la vente à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour éventuels).
Le délai court à compter de la réception des produits.
Le Client doit notifier sa décision au vendeur par écrit (email ou formulaire de rétractation).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les défauts doivent être signalés par écrit (email) avec justification (photos, description).
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour :
- un dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits,
- un retard de livraison indépendant de sa volonté,
- une rupture de stock imprévisible.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété du vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et des relations commerciales. Elles peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
13. Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents du canton du siège social (Courtételle, Suisse) seront seuls compétents.
14. Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.